J.O. 7 du 9 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0700042A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 décembre 2006, M. Prioul (Michel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er août 2007.